Accréditation SFRMS de Centres du Sommeil

L’Accréditation SFRMS des Centres du Sommeil

Depuis 1994, la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil expertise et émet des accréditations de Centres de Sommeil français. Aujourd’hui, 45 centres sont accrédités par la société savante (carte des centres en bas de page).

Qu’est-ce que permet l’accréditation SFRMS ? Elle permet la reconnaissance de structures, composées de personnels médical et paramédical capables de répondre, de façon compétente, au diagnostic et à la prise en charge de la totalité des pathologies du sommeil.

Depuis 2011, la SFRMS a mis en place de nouvelles procédures pour que les critères d’accréditation suivent les recommandations européennes (« European guidelines for the accreditation of Sleep Medicine Centres, Sleep Research », Journal of Sleep Research 15, 2006). Les critères d’accréditation comprennent une exigence de structures (chambres de sommeil…), une organisation permettant une approche multidisciplinaire des pathologies du sommeil, une activité suffisamment importante de polysomnographies et de tests de vigilance (TILE/TME) ainsi qu’un personnel médical et paramédical bien formé.

Les agréments sont délivrés pour une durée de 4 années, au bout de laquelle le centre devra déposer un dossier de renouvellement d’accréditation.

 

Les étapes de l’accréditation SFRMS

  1.  Remise du dossier de demande d’accréditation complet auprès de la SFRMS. Le dossier doit être rempli de manière électronique et envoyé par mail à l’adresse contact[@]sfrms.org
  2.  Le Comité des Agréments de la SFRMS étudie le dossier et peut éventuellement demander des informations complémentaires. Le Comité évalue l’éligibilité du dossier, et sollicite des experts pour visiter le centre.
  3.  Si le dossier n’est pas éligible, un courrier argumenté de refus est envoyé.
  4.  Si le dossier est éligible, une visite d’expertise est organisée dans les meilleurs délais. Pour une première demande d’agrément, 3 experts sont mandatés ; pour un renouvellement seuls un ou deux experts sont mandatés. Pour couvrir les frais de déplacement et d’hébergement des experts, un forfait actuellement fixé à 300€ HT par expert sera facturé au Centre de Sommeil. La visite d’expertise se déroule sur une journée.
  5.  Les experts relatent la visite dans un compte rendu étudié par le Comité des Agréments. Le Comité indique son avis détaillé auprès du Bureau de la SFRMS qui statut définitivement sur l’accréditation du Centre de Sommeil. Un courrier argumenté d’octroi ou de refus d’agrément est alors envoyé. En cas d’octroi d’accréditation, celle-ci est valable pour 4 années.
  6.  Au bout des 4 années d’accréditation, un nouveau dossier sera demandé.

L’affiliation

En France, certaines structures publiques ou privées exercent une activité de prise en charge des troubles du sommeil, mais n’ont pas les structures de chambre d’hospitalisation adéquates, et/ou ne peuvent pas assurer des enregistrements de polysomnographie, ou encore exercent une activité sommeil monodisciplinaire. Pour toutes ces raisons, ces structures ne peuvent être accréditées selon les critères européens. Or, leur activité rend un indéniable service à une population locale.

Devant ce constat, la SFRMS, reconnaissant leur grande utilité, propose à ces unités de soins de se rapprocher d’un centre du sommeil pluridisciplinaire géographiquement proche. Les liens ainsi tissés entre ces unités de soins et un centre accrédité SFRMS devraient permettre une meilleure collaboration au profit des malades, et notamment de ceux ayant des pathologies complexes, non prises en charge par un centre monodisciplinaire.

La SFRMS propose donc une procédure d’affiliation entre ces unités de soins et les centres pluridisciplinaires accrédités, permettant une reconnaissance du travail de ces unités, et permettant de renforcer les interactions de travail entre les centres pour une meilleure qualité de soins et de prise en charge des patients.

Pour plus de détails sur la reconnaissance de centres par leur affiliation, et sur les critères à réunir :Présentation du projet d’affiliation ; Présentation des critères des Centres Affiliés

 

Vous souhaitez demander une accréditation auprès de la SFRMS?

Merci de télécharger les documents ci-dessous, de les remplir de façon électronique, et de les renvoyer à l’adresse contact[@]sfrms.org.

 

♦ 1er cas : Demande d’accréditation d’un Centre de Sommeil pluridisciplinaire.

– Dossier demande d’agrément Centre du Sommeil Pluridisciplinair ;

– Grille d’auto-évaluation Centre Pluridisciplinaire

 

♦ 2ème cas : Demande d’affiliation à un centre accrédité SFRMS.

– Dossier de demande d’affiliation ;

– Grille d’auto-évaluation Centre Affilié

 

♦ 3ème cas : Demande conjointe d’une accréditation SFRMS d’un centre de sommeil pluridisciplinaire, et d’affiliation d’un ou plusieurs centre partenaires 

– Dossier de demande conjointe d’un réseau de Centres de Sommeil ;

– Grille d’auto-évaluation Centre Pluridisciplinaire ;

– Grille d’auto-évaluation Centre Affilié

 

 

Carte des Centres de Sommeil français accrédités par la SFRMS

 

View Cartographie des Centres de Sommeil accrédités in a full screen map

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