Procédures d’accréditation et d’affiliation

Les étapes de l’accréditation SFRMS

  1.  Remise du dossier de demande d’accréditation complet auprès de la SFRMS. Le dossier doit être rempli de manière électronique et envoyé par mail à l’adresse contact[@]sfrms.org
  2.  Le Comité des Agréments de la SFRMS étudie le dossier et peut éventuellement demander des informations complémentaires. Le Comité évalue l’éligibilité du dossier, et sollicite des experts pour visiter le centre.
  3.  Si le dossier n’est pas éligible, un courrier argumenté de refus est envoyé.
  4.  Si le dossier est éligible, une visite d’expertise est organisée dans les meilleurs délais. Pour une première demande d’agrément, 3 experts sont mandatés ; pour un renouvellement seuls un ou deux experts sont mandatés. Pour couvrir les frais de déplacement et d’hébergement des experts, un forfait actuellement fixé à 300€ HT par expert sera facturé au Centre de Sommeil. La visite d’expertise se déroule sur une journée.
  5.  Les experts relatent la visite dans un compte rendu étudié par le Comité des Agréments. Le Comité indique son avis détaillé auprès du Bureau de la SFRMS qui statut définitivement sur l’accréditation du Centre de Sommeil. Un courrier argumenté d’octroi ou de refus d’agrément est alors envoyé. En cas d’octroi d’accréditation, celle-ci est valable pour 4 années.
  6.  Au bout des 4 années d’accréditation, un nouveau dossier sera demandé.

 

Les étapes de l’affiliation SFRMS

  1.  Remise du dossier de demande d’affiliation complet auprès de la SFRMS. Le dossier doit être rempli de manière électronique et envoyé par mail à l’adresse contact[@]sfrms.org . La demande d’affiliation peut être couplée ou non à une demande accréditation d’un centre principal.
  2.  Le Comité des Agréments de la SFRMS étudie le dossier et peut éventuellement demander des informations complémentaires. Le Comité évalue l’éligibilité du dossier, et peut solliciter des experts pour visiter le centre.
  3.  Si le dossier n’est pas éligible, un courrier argumenté de refus est envoyé.
  4.  Si le dossier est éligible, une visite d’expertise peut potentiellement être organisée dans les meilleurs délais. Si la demande d’affiliation est couplée à un dossier d’accréditation du centre principal :  alors pour une première demande d’agrément, 3 experts sont mandatés ; et pour un renouvellement seuls un ou deux experts sont mandatés. Pour couvrir les frais de déplacement et d’hébergement des experts, un forfait actuellement fixé à 300€ HT par expert sera facturé aux Centres de Sommeil. La visite d’expertise se déroule sur une journée.
  5.  Les experts relatent la visite dans un compte rendu étudié par le Comité des Agréments. Le Comité indique son avis détaillé auprès du Bureau de la SFRMS qui statut définitivement sur l’affiliation du Centre de Sommeil. Un courrier argumenté d’octroi ou de refus d’agrément est alors envoyé. En cas d’octroi d’affiliation, celle-ci est valable jusqu’à expiration de l’accréditation du centre principal.
  6.  Au bout de la validité de l’affiliation, un nouveau dossier sera demandé.

Informations supplémentaires : Présentation des critères d’affiliation

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