Nouvelle nomenclature PPC

Dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle nomenclature concernant la prise en charge du remboursement d’un traitement par PPC, la SFRMS ,parmi d’autres sociétés savantes, a été consultée afin de définir ce nouveau cadre.

Les réflexions de ce groupe de travail ont amené à la publication dans le Journal Officiel du 11 juillet 2017 d’un avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil.

Deux principaux changements sont à noter :

1- la règlementation concernant la qualité du prescripteur (article I.2)

2- l’observance du patient est dorénavant prise en compte dans la nomenclature de prise en charge de l’assurance maladie

Consulter l’avis 

Be Sociable, Share!