Les modalités de prise en charge du traitement par PPC sont à nouveau reconsidérées.

L’arrêté du 9 janvier 2013, modifié par la suite par l’arrêté du 22 octobre 2013, a profondément restructuré les modalités de prises en charge du dispositif médical à pression continue (PPC) pour le traitement de l’apnée du sommeil. Ces modalités introduisaient une obligation de télétransmission ainsi qu’une observance minimale de 3h quotidiennes sur une période de 28 jours. Après examen, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de l’arrêté du 22 octobre 2013. La décision a été annoncée le 14 février et l’arrêté sera suspendu pour une période de 6 mois.

  Lire l’ordonnance du 14 février 2014 du Conseil d’Etat